/ Conditions commerciales
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services fournies par WebFlowr (auto-entrepreneur, Paris, France) à ses clients professionnels et particuliers.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. WebFlowr se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Services proposés
WebFlowr propose les prestations suivantes :
- Création de sites vitrines, portfolios et mini-sites
- Optimisation SEO (référencement naturel)
- Audit et refonte de sites existants
- Maintenance et mises à jour
- Conseil en stratégie digitale
Le détail des prestations est précisé dans le devis ou bon de commande signé par le client.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est confirmée par le retour du devis signé (manuscritement ou par voie électronique) accompagné du règlement de l'acompte défini à l'article 4. Aucun travail ne débute avant réception de ces deux éléments.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable — article 293 B du CGI, régime de franchise en base).
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Délais de réalisation
Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus (textes, images, accès) fournis par le client.
WebFlowr ne saurait être tenu responsable des retards causés par des délais de fourniture de contenus, des demandes de modifications importantes, ou des cas de force majeure.
6. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des contenus (textes, visuels, accès) dans les délais convenus
- Valider ou formuler ses retours dans un délai de 7 jours ouvrés après chaque livraison
- S'assurer que les contenus transmis ne violent aucun droit de tiers
- Désigner un interlocuteur unique pour les échanges
Passé un délai de 30 jours sans réponse du client, WebFlowr se réserve le droit de facturer les travaux réalisés à hauteur de l'avancement.
7. Modifications et révisions
Le devis inclut deux cycles de révisions sur la maquette et l'intégration. Toute demande de modification substantielle (ajout de pages, refonte de la charte, changement de périmètre) fera l'objet d'un avenant tarifaire.
8. Livraison et mise en ligne
La mise en ligne du site est effectuée après règlement intégral du solde. WebFlowr transfère au client les accès (hébergement, domaine, CMS) à cette date.
Une période de garantie de 30 jours suivant la mise en ligne couvre les corrections de bugs liés aux développements réalisés par WebFlowr.
9. Propriété intellectuelle
WebFlowr cède au client, à compter du paiement intégral, les droits d'utilisation du site livré pour une exploitation commerciale non exclusive.
WebFlowr conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf opposition écrite du client dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
Les outils, frameworks, bibliothèques open-source et templates utilisés restent soumis à leurs licences respectives.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du consommateur.
Pour les clients professionnels, toute annulation après signature du bon de commande entraîne la facturation de l'acompte versé à titre d'indemnité forfaitaire.
11. Limitation de responsabilité
La responsabilité de WebFlowr est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
WebFlowr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du site.
Le client est seul responsable du contenu publié sur son site et de sa conformité aux réglementations applicables (RGPD, droit à l'image, etc.).
12. Confidentialité
WebFlowr s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, quel que soit le lieu de résidence du client.
Contact : hello@webflowr.fr